Règlement intérieur de l’académie CilsJo

Article 1 – Règles générales :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles (L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15) du Code du travail.

• Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation CilsJo et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement.

• L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertira le responsable de l’organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée quotidiennement par le stagiaire.

Article 2 – Discipline :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme;
• De se présenter aux formations en état d’ébriété;

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit : 

• De fumer dans les locaux de formation;
• De copier les cours de votre formatrice pour la création de vos supports;
• Modifier les supports de formation;
• D’emporter le matériel mis à disposition pour votre formation;
• De diffuser les vidéos de démonstrations;
• De publier sur les réseaux sociaux les supports de vos cours;
• De donner vos cours à une personne n’ayant pas suivi la formation.

Article 3 – Sanctions :

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Exclusion définitive de la formation
• Poursuite judiciaire

Article 4 – Entretien préalable à une sanction et procédure :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. 

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire à la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 – Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de d’exclusion du stagiaire.

Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Lorsque la formation à lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de :

CilsJo extensions de cils – 104A rue des Bains 68390 Sausheim

Article 6 – Copies, reproduction ou partage des supports de formation :

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article (L.122-5 2° et 3°a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute  représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite » (art. L 122-4).

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon, sanctionnée par les articles (L. 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.) 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire.